PERMIS EXPLOITATION TABLES ET CHAMBRES D HOTES

Objectifs

• Sensibiliser les exploitants sur les thèmes liés à la santé,
• Connaître les législations applicables en la matière,
• Connaître les obligations et les droits des exploitants,
• Eviter d’être sanctionné à cause d’une méconnaissance de la règlementation applicable,
• Moyens permettant ainsi l’exploitation légale d’une tabe d'hôtes.

Type public

Tout exploitant d’une chambre d’hôte qui souhaite proposer la table d’hôtes

Prérequis

Aucun

Contenu

L’environnement juridique des débits de boissons
Les sources du droit des débits de boissons
Le code de la santé publique
La notion de police administrative

Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant tables et chambres d'hôtes…
Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement
Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit
La vie d’une licence
Les déclarations préalables à l’ouverture

Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement
Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool...)
Point sur la règlementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
Horaires locaux de fermeture des établissements

Pédagogie